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Que couvrent les différentes Responsabilités Civiles pour Entreprises et Professionnels ?


La Responsabilité Civile Professionnelle


Garantie des dommages faisant suite à une erreur de fait ou de droit, à un oubli, une inexactitude, une négligence dans le cadre d’une prestation.


Même si elle n'est pas obligatoire pour de nombreuses professions, cette couverture ne doit pas être prise à la légère. Il existe de nombreuses façons d'être mise en cause par un tiers, suite à l'exercice de votre activité, dont certaines, peuvent, aujourd'hui vous paraître impossible.


La Responsabilité Civile Exploitation


Garantie des dommages subis par des tiers (clients, visiteurs...) à l’intérieur des locaux professionnels ou hors des locaux, causés par les moyens humains et matériels mis en œuvre pendant l’exécution d’une prestation.


La Responsabilité Civile Après Livraison


Garantie des dommages causés par un produit (produit défectueux ou vice caché issus d’un problème de conception, fabrication et/ou stockage). Cette garantie a un intérêt, y compris pour les prestataires de services, notamment pour ceux réalisant de la maintenance et livrant des produits en sus de leurs prestations.


Recours et Assistance Judiciaire


La défense de l’Assuré devant toute juridiction répressive, civile, commission administrative ou instance disciplinaire résultant d’une maladresse, d’une imprudence, d’une négligence, d’une inattention, d’une méconnaissance ou inobservation involontaire des lois et règlements, y compris les infractions contraventionnelles aux règles de la circulation routière.

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